Mentions Légales
Sommaire
Éditeur du site
Hébergeur du site
Données personnelles
Propriété intellectuelle
Cookies
Loi applicable et juridiction compétente
Responsabilité
1. Éditeur du site
Le présent site https://www.dahl-ia.fr est édité par la société DAHLIA, société par actions simplifiée (SAS) prochainement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris.
Siège social : 1020 rue des Bordes, 45770 Saran, France
Adresse électronique : contact@dahl-ia.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : à venir
Directeur de la publication : M. Sacha Delouvrier, en sa qualité de représentant légal de la société DAHLIA SAS
Le Site est destiné aux professionnels du secteur juridique et plus particulièrement aux notaires spécialisés en droit privé international.
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419
Siège social : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site internet : https://www.ovhcloud.com/fr/
Téléphone : 1007 (appel gratuit depuis un poste fixe en France)
L’hébergement est assuré sur des serveurs localisés exclusivement au sein de l’Union européenne, dans le respect du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés.
3. Données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles est DAHLIA SAS.
Personne référente : Olga PICARD, représentante légale
Contact : rgpd@dahl-ia.fr
Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, opposition, effacement, portabilité) en écrivant à cette adresse.
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En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL à www.cnil.fr.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, visuels, logos, code, bases de données, marque Dahlia) sont la propriété exclusive de Dahlia SAS ou sous licence.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
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6. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, seuls les tribunaux français seront compétents.
7. Responsabilité
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Il ne constitue ni un conseil juridique personnalisé, ni un acte de consultation au sens de la loi n°71-1130.
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Dernière mise à jour : mai 2025
